Lorsqu’un intérimaire bénéficie du chômage, il a accès à une allocation appelée Aide au retour à l’emploi (ARE) et il peut maintenir et recharger ses droits au chômage. On vous explique quelques règles à connaître à ce sujet.
Attention, ces règles sont les règles applicables si votre dernière fin de contrat de mission a lieu à compter du 1er février 2023.
Pour ouvrir vos droits à l’assurance chômage, vous devez notamment être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir travaillé un certain temps :
- Au moins 130 jours, soit 910 heures sur les 24 derniers mois, si vous avez moins de 53 ans, même dans le cadre de plusieurs missions ou emplois.
- Au moins 130 jours, soit 910 heures sur les 36 derniers mois, si vous avez plus de 53 ans (voir le site de Pole Emploi, pour plus de détails)
En savoir plus sur les droits à l’allocation chômage.
Exemple : en 2022, José a effectué un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois à plein temps (soir environ 453 heures), puis 3 missions d’intérim totalisant en tout 500 heures. Il a donc cumulé 953 heures, il est donc éligible à l’ARE.
Attention, les heures de formation ne comptent que pour 2/3. Par exemple, sur 8 jours de formation, seuls 6 sont pris en compte par Pôle Emploi. D’autres périodes sont déduites également, voir ici pour plus de détails.
La durée d’indemnisation dépend de la durée des missions réalisées et de l’âge de la personne. De façon générale, pour maintenir ses droits au chômage, il faut respecter les conditions fixées par Pole emploi, notamment l’actualisation de sa situation chaque mois.
Ensuite, il est possible de maintenir et prolonger ses droits en effectuant des missions qui viennent recharger les droits au chômage.
Le principe du rechargement des droits
Chaque fois qu’un intérimaire indemnisé par Pole Emploi effectue une nouvelle mission, il procède au rechargement de ses droits, et peut ainsi prolonger son indemnisation. Cette prolongation intervient à la fin des droits initiaux.
Attention, chaque prolongation décale la période de prise en compte d’ouverture des droits et peut donc avoir un impact sur le montant de l’indemnité.
Les démarches à accomplir pour recharger ses droits
- Il faut rester inscrit comme demandeur d’emploi
- Il faut impérativement actualiser sa situation auprès de Pole Emploi (entre le 28 et le 15 de chaque mois) et de transmettre au plus vite ses justificatifs d’activité
- À la fin d’une nouvelle mission, il faut également transmettre l’attestation de fin de mission remise par votre agence de travail temporaire.
Si l’intérimaire effectue une mission d’intérim en cours d’indemnisation, il peut cumuler les revenus issus de cette nouvelle activité avec l’allocation chômage, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain montant : le montant mensuel du salaire de référence.
Calculer le montant de l’allocation chômage en cas de cumul avec une mission
Pour la période de la mission, le calcul de l’allocation mensuelle sera moins élevé et déterminé en fonction du salaire, qui doit être déclaré lors de l’actualisation. Le calcul est le suivant : Montant de votre allocation mensuelle brute – 70% de votre nouveau salaire.
La durée du cumul
La durée totale du cumul dépend de l’intensité et de la rémunération de la nouvelle activité. Plus les revenus sont importants, moins les droits à allocation sont consommés chaque mois et plus ce cumul pourra durer longtemps.
Les jours travaillés pendant la mission décalent automatiquement la date de fin de droit à l’allocation chômage de l’intérimaire.