Une Branche professionnelle regroupe des entreprises et des institutions d’un même secteur d’activité économique (souvent identifiées par un même code NAF ou code APE) ou d’intérêts communs et relevant d’un accord collectif.

Ainsi, les entreprises de travail temporaire appartiennent à la Branche du travail temporaire.

La Branche est également un espace d’échanges, de dialogue, de concertation entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations représentatives des salariés (on parle de paritarisme).

C’est là que sont négociées les différentes règles relatives à l’emploi, aux conditions de travail et aux garanties sociales spécifiques à la Branche.

Et plus largement à d’autres sujets : formation, sécurité et prévention, complémentaires santé et prévoyance…

La Branche du travail temporaire s’articule autour de 3 grandes pôles :

• Les entreprises de travail temporaire qui proposent les compétences des intérimaires aux entreprises utilisatrices
• Les organisations syndicales représentatives. Ces organisations syndicales peuvent être salariales ou patronales.
• Les opérateurs paritaires qui mettent en œuvre leurs décisions (FASTT, FPETT, AKTO, Observatoire de l’Intérim et du recrutement).

La relation triangulaire salarié intérimaire – agence d’emploi – entreprise utilisatrice 

Pour qu’une mission de travail temporaire ait lieu, 2 contrats sont signés :

• Un contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire,
• Un contrat entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié qui va effectuer la mission.

Pour plus de détails sur ce point, voir également la rubrique « Comprendre le travail temporaire ».

Les premiers acteurs du travail temporaire sont donc les salariés intérimaires. Il y’a aussi les salariés permanents des agences d’emploi et les entreprises utilisatrices qui commandent les missions. Ces entreprises utilisatrices emploient elles aussi des salariés permanents.

Les partenaires sociaux de la Branche du travail temporaire 

La Branche du travail temporaire s’appuie également sur des organisations représentatives des salariés intérimaires et des permanents et l’organisation représentative des agences d’emplois.

Le Code du travail considère qu’une organisation est représentative lorsqu’elle réunit les caractéristiques suivantes :

• Représentativité suffisante lors des élections professionnelles.
• Respect des valeurs républicaines
• Indépendance, notamment par la collecte de cotisations
• Transparence financière et comptable
• Ancienneté d’au moins 2 ans
• Reconnaissance de son influence et d’un certain dynamisme
• Effectifs d’adhérents

Les élections professionnelles ont lieu en moyenne tous les 4 ans.

Pour la Branche du Travail temporaire, les organisations représentatives sont :

Organisations représentatives des salariés :

CFDT

La CFDT est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

CFTC

La CFTC est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

FO

Force Ouvrière est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

CFE-CGC

La Confédération Française de l’Encadrement CGC est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

CGT

La Confédération Générale du Travail est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

UNSA

L’UNSA est une organisation syndicale représentative des salariés intérimaires.

Organisation représentative des employeurs :

PRISM’EMPLOI

PRISM’EMPLOI est l’organisation patronale représentant les professionnels du recrutement et de l’intérim.

Toutes ces organisations sont représentées dans les différentes instances de la Branche du travail temporaire au sein desquelles elles élaborent et pilotent les stratégies d’actions thématiques. 

Les différentes instances et les opérateurs de la Branche du Travail Temporaire et leurs missions 

Selon les différents sujets traités, la Branche du Travail temporaire s’articule autour des instances suivantes : 

Les instances de négociation paritaires

La CPPNI du Travail Temporaire 

La CPPNI a pour mission de mener les négociations au niveau de la branche. Elle représente la branche notamment dans l’appui des entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics.

La CPPN-TT 

La CPPN-TT est en charge du suivi de la politique conventionnelle de la branche et finance les actions paritaires collectives de la branche, notamment en matière de santé et sécurité au travail. La branche a créé une association de gestion des fonds de la CPPN-TT, dénommée l’AGF-CPPNTT.

La CPNE du Travail Temporaire 

La Commission paritaire nationale de l’emploi du travail temporaire fixe les orientations des politiques d’emploi et de formation au sein de la Branche du travail temporaire.

La CPNSST 

La CPNSST traite exclusivement des questions en matière de santé et de sécurité au travail et préconise des actions concrètes au niveau de la branche dans un objectif de prévention.

Les 4 opérateurs techniques du travail temporaire 

Ces organisations sont également paritaires, elles mettent en œuvre les actions concrètes décidées par les instances paritaires évoquées ci-dessus.

AKTO 

AKTO est l’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre. Il accompagne 27 branches professionnelles dans leur stratégie de développement des compétences et des qualifications. Parmi ses 27 branches, AKTO accompagne celle du travail temporaire.

AKTO agit pour

• Le développement de l’alternance, l’emploi durable et la construction de parcours professionnels

• Il accompagne la performance des entreprises en renforçant la montée en compétences et la qualification des salariés
• Il renforce l’attractivité des métiers et des emplois sur les territoires métropolitains et à l’Outre-Mer.

AKTO intervient pour le compte de la CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi du travail temporaire) et de la CPPNI Commission Paritaire permanente de négociation et d’interprétation du travail temporaire).

Le FASTT 

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire, créé en 1992, est la plateforme d’animation de la politique sociale, au bénéfice des 2,7 millions de personnes qui, sur une année, réalisent au moins une mission de travail temporaire.

Association Loi 1901 à but non lucratif, le FASTT apporte des aides, des services et des solutions pour faciliter la vie quotidienne des salariés intérimaires, et sécuriser leur vie professionnelle : logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social.

Le FASTT intervient pour le compte de la CPPNI et de la CPNSST (voir ci-dessus). Il pilote également les régimes obligatoires de complémentaire santé et prévoyance.

L’Observatoire de l’intérim et du recrutement 

L’Observatoire de l’intérim et du recrutement a pour mission de réaliser des études au service des entreprises et des salariés du travail temporaire.

Il est également chargé de produire des analyses visant à nourrir la réflexion des partenaires sociaux de la Branche, de la CPNE, de la CPPNI et de la CPNSST (voir ci-dessus).

LE FPE TT 

Association de Loi 1901 à but non lucratif, le FPE.TT est financé par des contributions des entreprises de travail temporaire fixées par accord de Branche et gérée par les partenaires sociaux.

Le Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire a été créé en 1996 par les partenaires sociaux de la Branche du travail temporaire pour contribuer au maintien de l’employabilité et à l’organisation des parcours et des évolutions professionnelles des salariés intérimaires.

Il intervient pour le compte de la CPPNI et de la CPNE (voir ci-dessus).