Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ? Qui peut travailler en intérim ? Quand signer le contrat ? Les choses essentielles à savoir sur le contrat de travail en intérim.
Un salarié intérimaire, ou salarié temporaire, est une personne embauchée pour réaliser une tâche professionnelle précise d’une durée limitée, auprès d’une entreprise (aussi appelée entreprise utilisatrice).
La loi encadre précisément les recours à l’intérim.
L’intérimaire signe un contrat de travail temporaire – ou contrat de mission – avec une entreprise de travail temporaire – ETT – (qu’on appelle également agence d’emploi) auprès de laquelle il est salarié et rémunéré.
Une fois que le contrat de mission est signé, l’intérimaire :
- Est mis à disposition de l’entreprise utilisatrice par l’agence de travail temporaire
- Bénéficie d’une égalité de traitement avec les salariés en CDI dans l’entreprise utilisatrice (règles de l’entreprise, temps de travail, repos, jours fériés, congés, sécurité, etc.)
- Bénéficie d’une protection sociale (assurance maladie, protection en cas d’accident du travail, chômage, retraite et aides familiales…)
- A accès à de la formation pour développer leurs compétences professionnelles
- A accès à des services et des aides pour faciliter leurs missions ou leurs projets personnels, notamment grâce au FASTT.
Le contrat de travail de temporaire doit obligatoirement définir un certain nombre d’informations. Nous vous faisons état des plus importantes :
- Le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié intérimaire : remplacement d’un salarié, accroissement d’activité…
- La durée prévue de la mission
- La date de fin de la mission et indique si cette date peut faire l’objet d’une modification ou d’un renouvellement
- La durée d’une éventuelle période d’essai
- Le lieu et l’horaire de travail
- Éventuellement, la clause d’aménagement de la durée initiale de la mission. Il s’agit d’une souplesse qui permet d’avancer ou de reporter le terme du contrat de travail temporaire afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice.
- Les caractéristiques particulières du poste (par exemple : port de charges, produits employés…)
- La qualification professionnelle du salarié exigée pour la mission à exécuter
- Les tâches que le salarié intérimaire va réaliser
- Si la mission présente des risques particuliers, le contrat de mission doit également en faire état
- Sur ce point de la sécurité, si des Équipements de Protection Individuels (EPI) sont nécessaires, cela doit être écrit. Si l’entreprise de travail temporaire fournit des Équipements de Protection Individuels (casque ou chaussure de sécurité), cela doit également être précisé
- Le montant et les modalités de la rémunération qui va être perçue par le salarié intérimaire, (pour en savoir plus sur le salaire des intérimaires)
- Le contrat précise aussi à titre d’information, la rémunération attribuée, après période d’essai, par l’entreprise utilisatrice à un salarié permanent de même qualification pour effectuer les mêmes tâches
- Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’agence d’emploi
- Une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain
- Il spécifie le nom de l’entreprise utilisatrice et indique le nom du référent du salarié dans cette entreprise
- La clause selon laquelle l’embauche d’un salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite
- Enfin, il indique quels sont les régimes obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance.
Intérim et vaccination obligatoire
Les salariés intérimaires tenus à l’obligation vaccinale peuvent voir leur contrat de travail suspendu lorsqu’ils ne se conforment pas à cette obligation. Sur cette question, se reporter aux précisions du Ministère du travail.
Le contrat de travail temporaire écrit doit être transmis au salarié intérimaire au plus tard 2 jours ouvrables après le début de la mission.
Il précise le début et la fin de mission intérimaire ainsi que le poste de travail à occuper.
2 points sont à prendre en compte :
L’âge pour travailler en intérim
En France, le Code du travail indique qu’il est possible de travailler dès 16 ans via un contrat de travail temporaire avec l’accord d’un représentant légal (père, mère ou tuteur…).
Toutefois, peu d’emplois sont accessibles aux mineurs en raison des conditions très strictes de la loi pour leur sécurité.
La nationalité
Pour vérifier si une personne est éligible à un emploi en France, cliquez ici.
Quels papiers fournir pour votre embauche en intérim ?
Voici la liste des documents à fournir pour signer un contrat de travail temporaire :
- Une pièce d’identité ou un titre de séjour valide
- Le numéro de sécurité sociale présent sur la carte vitale ou l’attestation d’assurance maladie (ou celui des parents dans le cas de mineurs sans numéro)
- Nous recommandons également de faire une copie des diplômes et certifications
Ces documents sont utiles pour établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplie par l’entreprise ainsi que pour l’élaboration du contrat de travail temporaire.
La suspension du contrat intérimaire diffère d’une rupture puisque la mission est susceptible de reprendre.
Plusieurs cas de suspensions sont envisageables, on vous en dit plus sur cette page.
Pour la question de rupture du contrat de travail temporaire, se référer à cette page.