Un petit point de vocabulaire avant de commencer. Il est important de distinguer :

• Les congés payés
• Les jours fériés
• Les congés familiaux
• Les absences pour maladie, accident, etc.

Les salariés intérimaires ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) pour chaque mission qu’ils effectuent, quelle qu’en ait été la durée (sauf les intérimaires en CDI).

L’indemnité compensatrice de congés payés

En principe, les salariés intérimaires ne prennent pas de congés payés pendant leur mission. Aussi, une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute leur est versée à la fin de leur mission.

L’indemnité compensatrice de congés payés intérim est due quelle que soit la durée de la mission, donc dès la première heure de travail.
L’indemnité compensatrice de congés payés est due dans tous les cas :

• Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai
• Démission du salarié intérimaire
• Fin de contrat pour faute lourde.

Le calcul et le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés

Le calcul de l’ICCP s’effectue sur la rémunération totale brute, en additionnant tous les éléments suivants :

• Salaire de base
• Indemnité de fin de mission
• Salaire perçu pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité, accident du travail ou maladie professionnelle)
• Primes
• Majorations : heures de nuit, heures supplémentaires, dimanche, jours fériés…
• Gratifications exceptionnelles,
• Et autres avantages payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié.

Étant considérée comme un complément du salaire de base, l’indemnité de congés payés intérim est prise en compte pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

L’indemnité de congés payés intérim est versée à la fin de la mission par l’entreprise de travail temporaire et apparaît sur le dernier bulletin de paie.

Les choses à retenir :

• Un intérimaire peut travailler un jour férié. Selon les professions ou secteurs d’activités, les salariés peuvent être amenés à travailler un jour férié (dans les hôpitaux par exemple).
• Les intérimaires en mission bénéficient des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, sans condition d’ancienneté.
  Aucune condition d’ancienneté ne peut être appliquée aux intérimaires même si les salariés de l’entreprise utilisatrice se voient imposer cette condition pour bénéficier du paiement des jours fériés en intérim.
• Il est important de se renseigner sur les jours fériés chômés dans le contrat de travail ou auprès de l’agence d’emploi. Ils peuvent également varier selon la région (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, Martinique, Guyane, etc.)
• Une exception : le 1er mai. C’est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf quelques exceptions telles que les personnels de certains services (comme les secours).

Jours fériés et salaire en intérim

Le salaire et ses compléments sont intégralement conservés pendant les jours fériés, même chômés. Même si l’intérimaire n’a pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié chômé.

En revanche, ces jours fériés ne sont pas dus s’ils correspondent à un jour normal de repos ou à une période d’absence, par exemple pour maladie.

Dans certaines circonstances familiales particulières, les salariés intérimaires qui sont en mission ont droit à une autorisation d’absence exceptionnelle, le congé familial.

En cas de congé familial, le salaire de l’intérimaire est maintenu au taux normal. Cette rémunération est incluse dans l’assiette de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Les événements ouvrant droit à des congés familiaux en intérim

Mariage, remariage ou pacs et intérim

• L’intérimaire qui se marie (mariage civil ou religieux) ou qui conclut un PACS bénéficie de 4 jours de congés
• 1 jour est accordé en cas de mariage ou remariage d’un enfant de l’intérimaire.

Naissance, adoption ou handicap dans le foyer de l’intérimaire

• 3 jours sont accordés au père légitime comme biologique en cas de naissance dans le foyer. Il n’y a ni condition de nationalité ni de lieu de naissance
• En cas de naissance multiples (jumeaux, etc.), le congé reste limité à 3 jours
• Ces jours peuvent être cumulés avec un congé paternité en intérim
• Annonce d’un handicap chez un des enfants, 2 jours prévus par la loi.

Décès et deuil

Sur ces questions à l’actualité récente, nous vous renvoyons sur le site de référence. Pour la question du congé de deuil, nous vous invitons aussi à consulter le site du Ministère du travail.

Congés familial en intérim pour enfant malade

Les salariés intérimaires peuvent s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade à condition de fournir un justificatif médical :

• 3 jours par an pour un enfant de moins de 16 ans
• 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si l’intérimaire a la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans

Normalement, les salariés intérimaires ne sont pas rémunérés lors du congé pour enfant malade. Toutefois, il est possible que l’entreprise utilisatrice présente des conditions différentes. L’intérimaire doit donc se rapprocher de son agence d’emploi pour en savoir plus.

En cas d’événement familial, l’intérimaire doit prévenir son agence d’emploi dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible l’entreprise utilisatrice.

Il faut bien penser à demander des justificatifs (certificats de naissance, de décès, de mariages, etc.) car ils seront requis.