La durée minimale du contrat de travail temporaire est fixée librement par l’entreprise utilisatrice.

Lorsque l’employeur ne peut pas indiquer précisément la date de fin du contrat de mission (par exemple, en cas de remplacement d’un salarié malade), il doit néanmoins indiquer une durée minimale d’emploi. Cette durée minimale du contrat intérimaire est fixée librement entre l’agence de travail temporaire, le salarié intérimaire et l’entreprise utilisatrice.

La mission peut aller d’une heure à plusieurs mois : tout dépend du travail à effectuer et du motif de recours.

La durée maximale du contrat ne peut excéder, en principe, 18 mois. Mais elle peut varier selon le motif de la mission.

Dans certains cas, le contrat de mission peut être conclu sans terme précis, il est alors conclu pour une durée minimale. Une fois cette durée minimale expirée et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu (par exemple le retour du salarié absent en cas de remplacement).

Pour permettre au salarié intérimaire de savoir dans quelle situation il se trouve, l’État a fixé les règles suivantes (voir schéma) :

Le renouvellement du contrat de travail temporaire ne peut intervenir que deux fois, à condition que la durée totale du contrat intérimaire, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée légale. Un contrat de travail intérimaire peut être supérieur à 18 mois dans certains cas exceptionnels. La limite, renouvellement compris, ne doit alors pas dépasser les 24 mois.

Si elle dépasse la durée fixée par la règlementation en vigueur, l’entreprise utilisatrice risque de subir un refus de renouvellement de contrat intérimaire.

L’entreprise utilisatrice doit faire la demande de renouvellement au salarié intérimaire concerné via la présentation d’un avenant, document constatant une modification du contrat de travail intérimaire initialement signé. Les justifications de ce renouvellement doivent rester dans le cadre légal fixé pour le travail temporaire (remplacement ou accroissement temporaire d’activité).

Pour être valable, le renouvellement doit être accepté et signé par le salarié intérimaire, grâce à un avenant au contrat de mission. Les conditions de ce renouvellement sont stipulées dans le contrat et font l’objet d’un avenant au contrat intérimaire soumis au salarié avant le terme initialement prévu. L’entreprise utilisatrice fait part de cette décision à l’agence d’emploi temporaire. Le salarié temporaire est en droit de refuser la proposition de renouvellement. Dans ce cas, il conserve ses indemnités de fin de contrat à moins que des modalités aient été prévues dans le contrat initial.

La durée de l’avenant au contrat intérimaire peut être inférieure, égale ou supérieure à celle qui faisait l’objet d’un contrat de travail temporaire initial.

Aménagement de la durée du contrat intérimaire

Afin de permettre à l’entreprise utilisatrice d’ajuster le contrat en fonction de ses besoins, la date de fin du contrat de mission peut être avancée ou reportée dans le temps.

Ainsi quel que soit le motif de recours, le terme de la mission peut être :

• avancé ou reporté d’un jour pour 5 jours de travail, sans que la durée initiale de la mission ne soit réduite de plus de 10 jours, et sans excéder la durée maximale de 18 mois
• pour les missions inférieures à 10 jours, la limite d’avancement ou de report du terme est de 2 jours

Lorsque le contrat est conclu pour remplacement d’un dirigeant ou salarié absent

La mission peut débuter avant le départ du remplacé de l’entreprise (afin de lui permettre de communiquer certaines informations nécessaires à l’exécution de la mission).
La mission peut s’achever non pas au jour de la date de fin prévue, mais jusqu’au surlendemain du jour où le remplacé reprend effectivement son emploi, si cela a été prévu dans le contrat de mission. La fin des contrats temporaires peut également être fixée avant le retour de l’absent.