Le recours au travail temporaire est précisément encadré, « pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ». La loi indique également qu’un contrat de travail temporaire ne peut en aucun cas « pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ».
Une entreprise utilisatrice peut faire appel, par l’intermédiaire de l’entreprise de travail temporaire, à des intérimaires dans certaines situations précises, notamment :
- Pour aider une entreprise qui connaît un accroissement temporaire de son activité,
- Pour remplacer un salarié absent (maladie ou congé maternité par exemple),
- Pour occuper un poste en attendant l’arrivée d’un salarié en CDI,
- Pour remplacer un salarié ayant quitté un poste qui va être supprimé,
- Pour remplacer un salarié passé provisoirement en temps partiel (congé parental, création ou reprise d’entreprise…)
- Dans le cadre d’un emploi saisonnier…
L’entreprise utilisatrice peut également recourir au contrat de travail temporaire pour remplacer temporairement :
- un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou industrielle, une personne exerçant une profession libérale…
- un chef d’exploitation agricole, un aide familial ou un conjoint…
Travail temporaire et secteurs spécifiques
Également, certains secteurs d’activité, du fait de leur nature même, privilégient le recours au travail temporaire (on parle d’emploi « d’usage »). Comme par exemple, la construction navale, l’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et vacances… Ces secteurs d’activité sont très précisément encadrés.
Recours à l’intérim, cas particuliers
Enfin, il existe des cas très particuliers pour lesquels il est aussi possible de signer un contrat de travail temporaire :
- Pour réaliser des travaux urgents qui menacent la sécurité des personnes ou mettre en place des mesures de sauvetage,
- Pour proposer un emploi à des personnes en situation de handicap et ainsi permettre à l’entreprise utilisatrice de se mettre en conformité avec la loi,
- Pour permettre à des personnes sans emploi, ayant des difficultés sociales et professionnelles, de retrouver un poste,
- Pour conduire une démarche de formation professionnelle ou la compléter.