Le bulletin de salaire intérimaire indique le net à payer mais aussi un certain nombre d’informations obligatoires. Les fiches de paie sont toutes différentes, nous partageons donc quelques repères pour s’y retrouver à coup sûr.
Quelle que soit l’agence de travail temporaire, le bulletin de salaire intérimaire mentionne toujours un certain nombre d’informations. La présentation peut être différente d’une enseigne à l’autre, mais ces informations sont toujours présentes.
De même, d’une entreprise utilisatrice à l’autre, certains compléments de salaire ou primes ne sont pas les mêmes.
Le salarié intérimaire ne doit pas hésiter à poser ces questions à son agence d’emploi ou son référent dans l’Entreprise Utilisatrice.
Nous proposons de décrypter les informations incontournables du bulletin de salaire intérimaire :
- Les informations administratives
- Les informations relatives au travail
- La rémunération du salarié intérimaire
- Les cotisations salariales et patronales
- Le prélèvement à la source
- Les autres informations optionnelle
Sur chaque bulletin de salaire intérimaire, des informations administratives doivent figurer obligatoirement.
Les mentions relatives à l’employeur
La fiche de paye intérimaire doit permettre l’identification de l’employeur. L’agence d’emploi temporaire doit donc figurer sur ce document.
Lors de son élaboration, les éléments suivants doivent être ajoutés :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire,
- Le code APE, à savoir 7820Z pour les agences d’emploi intérimaire,
- Les noms et adresse du garant financier de l’entreprise de travail temporaire
Les mentions relatives au salarié intérimaire
Le bulletin de salaire intérimaire fait référence au salarié qui est intervenu dans l’entreprise utilisatrice. Ce document doit donc comporter les renseignements suivants :
- Son nom,
- L’emploi occupé pour lequel il perçoit un salaire mensuel
De plus, ce document doit inviter le salarié à conserver son bulletin de salaire sans limitation de durée.
Avant le calcul du montant du salaire, ce document rappelle la période concernée et le nombre d’heures travaillées. La fiche de paye intérimaire précise également les heures rémunérées au taux normal et celles qui font l’objet d’une majoration d’heures supplémentaires, de travail de nuit ou le week-end.
Les éléments qui permettent le calcul du salaire sont également présents. Le taux horaire applicable est clairement indiqué.
Lorsque le salarié a signé un CDI intérimaire, le bulletin de salaire doit également préciser les dates des congés et les indemnités payées pour ces périodes.
Avant de connaître le montant du salaire net qui sera versé au travailleur temporaire, des informations relatives à la rémunération doivent figurer sur ce document :
- Le montant du salaire brut. Les cotisations sociales et patronales sont calculées sur cette base,
- L’ensemble des sommes soumises aux charges sociales : gratifications, primes, avantages en nature, indemnités de fin de mission (IFM), indemnité compensatrice de congés payés (ICCP),
- La nature ainsi que le montant des versements et retenues pour cette période et qui entrent dans le calcul de la rémunération nette,
- Le montant du salaire avant impôts,
- Le montant du salaire net après déduction des impôts,
- La date de paiement de cette rémunération.
Chaque bulletin de salaire intérimaire précise le montant, l’assiette et le taux des cotisation sociales et patronales.
Les cotisations sont regroupées par catégories :
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu a lieu à la source. Le montant dû est donc directement déduit du salaire brut. Depuis la mise en place de cette mesure, le bulletin de salaire intérimaire fait apparaître les informations correspondantes :
- Le montant net du salaire à payer avant impôts,
- Le taux appliqué pour le prélèvement à la source,
- Le montant de l’impôt qui fait l’objet d’un prélèvement à la source.
Étant donné que les salariés intérimaires peuvent disposer d’un compte épargne temps (CET), certaines entreprises de travail temporaire choisissent de faire figurer cette possibilité ainsi que le solde sur le bulletin de salaire intérimaire.